Image de la semaine
juridique
Le cheval, animal de rente ou de compagnie ?
Regardez votre machine à laver et imaginez votre compagnon à quatre pattes à la place…Pas très sympa comme image ! Pourtant jusqu’à récemment, comme nos toutous, les chevaux n’étaient pas considérés comme des animaux de compagnie aux yeux de la loi. Depuis 1804, le code civil était clair : le cheval était un bien meuble. Mais qu’en est-il aujourd’hui ? Continuer la lecture
De meuble à être vivant et sensible, l’animal change-t-il réellement de statut ?
Les animaux sont désormais reconnus en tant qu’ « êtres vivants doués de sensibilité » . Les évènements récents concernant la condamnation d’un « lanceur » de chat n’est sans doute pas étrangère à cette décision législative, outre les efforts menés sous l’impulsion de la Fondation Trente Millions d’Amis. Continuer la lecture