Civil
Les animaux, êtres vivants et doués de sensibilité : l’Assemblée Nationale signe le dénouement
« Les animaux ne sont pas des meubles », voilà ce qu’avait affirmé L’Assemblée Nationale à l’occasion d’un amendement voté en avril 2014. Oui, mais ça, c’était avant. Continuer la lecture
Législation : que devient un chien lorsque ses maîtres se séparent ou divorcent ?
Lorsqu’un couple qui possède un animal tel qu’un chien ou un chat se sépare ou divorce, souvent des conflits éclatent pour la garde de l’animal. Que dit la loi à ce sujet ? Continuer la lecture