Les animaux, êtres vivants et doués de sensibilité : l’Assemblée Nationale signe le dénouement

« Les animaux ne sont pas des meubles », voilà ce qu’avait affirmé L’Assemblée Nationale à l’occasion d’un amendement voté en avril 2014. Oui, mais ça, c’était avant.

Depuis cette date mémorable, qui semblait ouvrir une brèche dans la perception des animaux par l’Homme sur le plan juridique, nos chers sénateurs ont statué à leur tour. C’est ainsi que jeudi 22 janvier 2015, ces derniers leur ont retiré cette qualité, jugeant que ce type de disposition n’était pas du ressort du Code Civil.

Dès 1959, la réglementation prenait un nouveau tournant, avec la mise en place de sanctions pour punir les actes de cruauté commis en vers les animaux en public tout d’abord, puis sans condition (à partir de 1963), avant de déjà reconnaître aux animaux, en 1976, la nature « d’être sensibles » .

L’évolution s’est poursuivie jusqu’à aujourd’hui, pour humaniser encore ce qui nous lie à l’animal non pas comme un rapport d’égal à égal, mais comme un lien conférant des responsabilités à l’Homme au regard du respect des conditions de vie nécessaires au bien-être de son compagnon. La jurisprudence a largement participé à cet effort, prenant en compte la nature des liens unissant l’animal à ses maîtres lors d’un divorce pour attribuer un droit de garde notamment.

C’est finalement l’Assemblée nationale qui, pour mettre fin au désaccord avec le Sénat, devait trancher en dernier ressort et a eu gain de cause, non seulement quant à ce nouveau libellé de la loi concernant les animaux, mais aussi quant à d’autres dispositions relatives au droit des obligations et des contrats. Seule l’UMP a voté contre, le Front de gauche lui, s’étant abstenu au motif de graves menaces que cette mesure fait planer au-dessus des filières agricoles de l’élevage.

Après s’être préoccupé de l’usage auquel les animaux étaient destinés, le Législateur porte aujourd’hui un regard différent sur eux, s’attachant à comprendre ce qu’ils ressentent et ce qui est le mieux pour eux, que ce soit en compagnie de leur maître ou d’une nouvelle famille.

Remerciements : merci à Sephiroth25 d’avoir relayé cette information pour AnimOgen.

Sources :

http://www.senat.fr/

http://www.20minutes.fr/

http://www.lemonde.fr/

http://www.publicsenat.fr/