Législation : que devient un chien lorsque ses maîtres se séparent ou divorcent ?

Lorsqu’un couple qui possède un animal tel qu’un chien ou un chat se sépare ou divorce, souvent des conflits éclatent pour la garde de l’animal. Que dit la loi à ce sujet ?

Le chien ou le chat a gagné le statut d’être vivant et doué de sensibilité, au terme de la modification du Code Civil survenue en avril 2014, ce qui n’a pas interféré sur son sort en cas de séparation de ses maîtres. Si l’animal a été acheté par l’un des conjoints avant le mariage, il lui reviendra de droit. S’il a été acheté pendant l’union et qu’il y a eu un contrat de mariage, l’animal appartient à celui dont le nom est inscrit sur la carte d’identification, qu’il faudra présenter au juge qui suit l’affaire du divorce.

Si au contraire aucun contrat de mariage n’a été rédigé, cette union sera sous le régime du partage des biens et dans ce cas, le juge devra trancher par rapport à plusieurs critères. Qui s’en occupe le plus, quel est son nouveau cadre de vie, quels sont les moyens financiers dont les personnes disposent pour son entretien… En général les choses se traitent à l’amiable.

Le juge pourra également accorder dans de rares cas un droit de visite ou de garde partagée, comme cela serait le cas s’agissant d’un enfant. Toutefois, en aucun cas la personne ayant la garde de l’animal ne percevra de pension alimentaire pour son entretien.

Cependant, comme lors de toute séparation, il faut tenir compte du bien-être des acteurs involontaires, y compris s’il s’agit d’un chien. Ce compagnon tisse des liens très forts avec sa famille humaine, qu’il considère comme sa meute, et le séparer de certains de ses membres peut avoir un grave impact sur son équilibre. Cela se produit aussi lorsque la famille compte des enfants et que ceux-ci sont très attachés à leurs animaux, une considération qui entre aussi en ligne de compte pour le juge.

Que la loi soit du côté de l’un ou l’autre des détenteurs, il faut parvenir à faire la part des choses et se demander de qui le chien est le plus proche et quel mode de vie est le plus indiqué pour lui avant de prendre une décision.

L’avis de boubou : lors d’une séparation ou d’un divorce, je déconseille personnellement la garde partagée de l’animal, qui risque de lui faire perdre ses repères et peut déclencher une augmentation du stress. Je déconseille également à la personne qui n’a pas la garde d’éviter de revoir l’animal pendant une période de six mois au moins pour les mêmes raisons. Il est important aussi que le maître en ayant reçu la garde surveille son comportement, pour tâcher de réagir à la moindre apparition d’une dépression de l’animal, dont il faut garder à l’esprit le bien-être.

Source : boubou