Le cheval, animal de rente ou de compagnie ?

Regardez votre machine à laver et imaginez votre compagnon à quatre pattes à la place…Pas très sympa comme image ! Pourtant jusqu’à récemment, comme nos toutous, les chevaux n’étaient pas considérés comme des animaux de compagnie aux yeux de la loi. Depuis 1804, le code civil était clair : le cheval était un bien meuble. Mais qu’en est-il aujourd’hui ?

Au printemps 2012, des discussions s’étaient engagées pour que le cheval soit reconnu comme « être sensible », c’est-à-dire un être vivant avec des besoins naturels. Ce vaste chantier était lancé par le Conseil économique, social et environnemental, présidé par Alain Bougrain-Dubourg, par ailleurs président de la LPO. Il visait à réformer le statut de l’animal en France. Concernant les équidés, la réforme du statut juridique aurait notamment impliqué de prendre en compte la possible souffrance des chevaux en cas de mauvais traitements. De quoi aller dans le sens des associations de protection comme la Ligue française de protection du cheval, qui se battent pour que les propriétaires peu scrupuleux écopent de sanctions significatives. Elles sont soutenues dans leur combat par le code pénal, qui prévoit notamment dans son article 521-1 deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour condamner de graves sévices, des actes de cruauté commis envers un animal ou des abandons. Tout comme le code rural, le code pénal considère depuis 1976 que les animaux sont des créatures douées de sensibilité.

Si les négociations sont au point mort pour faire évoluer le statut du cheval dans le code civil, c’est qu’autour des chevaux s’est développée une filière équestre qui génère une activité économique, c’est-à-dire de l’emploi. A ce jour, le statut juridique du cheval est celui d’animal de rente. La France compte s’appuyer sur ce point pour sauver les meubles : alors que la filière est déjà contractée par la crise économique, depuis le 1er janvier 2013 la Cour de justice européenne exige que la France applique la TVA à 19,6 % sur les activités d’élevage, de vente et d’hébergement.

Seuls les clubs sont épargnés. Ils peuvent continuer à appliquer un taux réduit de 7%…pour le moment. Pas question pour les professionnels du secteur de se priver de ce précieux sésame en faisant évoluer le statut juridique du cheval. De son côté, la Fédération Nationale du Cheval (FNC) souligne que le statut d’animal de compagnie n’est pas compatible aux équidés, car ils ne vivent pas dans le foyer de leur détenteur. Elle s’appuie sur la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, qui stipule que l’on ne peut pas tirer profit d’un animal de compagnie, ni mettre la santé et le bien-être de l’animal en danger lors de spectacles ou manifestations sportives.

Dès lors, où placer le curseur ? Les éperons, les enrênements ou le mors sont-ils source de souffrance ? Si le législateur fait un excès de zèle, la pratique même de l’équitation pourrait être remise en cause. Sans aller vers cet extrême, réformer le statut juridique des équidés pose surtout la question de notre relation avec eux : des animaux qui nous apportent une présence, un lien affectif et d’intenses sensations sportives.

Et vous ? Quel statut juridique pensez-vous que le cheval devrait avoir ? Et qu’en est-il des animaux domestiques en général ?

Sources :

Crincrin

http://lfpcheval.fr/

http://www.chevaletdroit.com

http://www.assemblee-nationale.fr/

http://www.fnc.fnsea.fr/

http://conventions.coe.int/